L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON – MAISON HOLIS

L’entreprise individuelle Audrey GAILLOT-DREVON exerçant sous l’enseigne Maison Holis
Dont le siège social est sis, 5 rue des Riviers 26120 Montélier
maisonholis26@gmail.com
Enregistrée au répertoire SIRENE sous le n° de SIRET : 93978756000019
Nature de l’activité principale : Activité spécialisée de design – Titulaire d’un diplôme de Décorateur – conseiller en design d’espace MMI Conseil

Et :
Le Client

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont à lire attentivement. Elles font parties intégrantes des éléments du contrat de prestation des services proposés par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON.

Tout Client de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant d’avoir signé un devis avec L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Toute signature d’un devis avec L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, est une société proposant des services de conseils et de conception en agencement, aménagement d’intérieur et de décoration d’intérieur à ses Clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et/ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON propose et fournit à ses clients des conseils et idées d’agencement, d’aménagement et de décoration intérieur/extérieur (terrasses, balcons) sous forme de plans de principe non côtés (2D), de projections 3D et de dossiers décoratifs (incluant divers éléments). L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON peut être amenée à réaliser également des missions de home Staging sur demande du client. Les réponses apportées ont pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement : agencement et aménagement d’espace, choix de l’ameublement, des matériaux, de la décoration ou d’ambiance lumière. Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation de bureau d’étude, d’Architecte ou d’Architecte d’intérieur et restent dans la limite des compétences d’un décorateur d’intérieur/designer d’espace.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèverait pas de son activité de conseil en décoration (notamment changements structurels pose de luminaires ou de matériaux ou encore de missions relevant d’autres corps de métier…) Dans cette hypothèse, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, sur demande du Client, pourra recommander deux ou trois prestataires extérieurs, le choix final revenant toujours au Client. L’intervention de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON consiste à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.

ARTICLE 1 : ENGAGEMENT CONTRACTUEL

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON débutera ses travaux après signature, par le Client, d’un devis, daté et signé avec la mention « bon pour accord ». La signature de ce devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Dès réception par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON du devis signé, la commande sera alors fermement prise en compte et enregistrée, ce qui engagera définitivement les deux parties. Par cet engagement contractuel, le Client devra verser les honoraires selon les échéances fixées dans le contrat. En contrepartie, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations validées et indiquées sur ce même devis.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON s’engage à exécuter les prestations telles que définies dans le devis avec diligence, conformément aux règles de l’art, mettre en oeuvre des moyens techniques adaptés au type de mission, prévenir le Client en cas de détection de problème affectant la bonne exécution des prestations.

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil et de conception réalisées par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyen notamment et, sans que cela ne soit exhaustif, quant au nombre de jours/hommes devant être investis sur le projet. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations selon les échéances établies dans le contrat. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer à L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et, à l’appréciation de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client. La proposition pourra inclure la possibilité d’un aller-retour entre le Client et L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON afin d’ajuster et d’affiner en terme de nuances de couleur et de matériaux la proposition initiale qui a été établie, compte tenu du cahier des charges du Client (expression des besoins et souhaits ainsi que de la fourchette de budget). En revanche si, après réception de la proposition, le Client souhaite modifier le cahier des charges, alors les ajustements réalisés suite à cette modification feront l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation complémentaire de la part de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, sauf décision contraire de sa part.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèverait pas de son activité de conseil et conception en agencement, aménagement et décoration (notamment changement structurels, ouvertures de cloisons, travaux d’artisanat, poses de luminaires ou de matériaux ou de missions relevant des prérogatives d’un Architecte, Architecte d’intérieur ou d’un bureaux d’études). Dans cette hypothèse, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, sur demande du Client, pourra recommander un/plusieurs prestataires extérieurs, le choix final revenant toujours au Client. L’intervention de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON consiste à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

Les prestations de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que la responsabilité de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne serait être tenue pour responsable en cas de dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Sur demande du client et au besoin, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON pourra contrôler le(s) devis envoyé(s) par l’entreprise tierce avant signature par le Client. Dès lors que L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON intervient sur le suivi esthétique des réalisations (travaux, décoration) tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs de la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons…). Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne prend pas en charge la coordination du chantier et n’encadre pas les entreprises et équipes sur site dans le cadre de la réalisation des prestations.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage avant le démarrage d’un chantier, conformément à la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 dans sa rédaction en vigueur au jour de la signature du devis. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON peut être mandatée par son Client, en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage, pour le seconder dans le suivi des réalisations de décoration auprès des différents prestataires. En aucun cas, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON n’agit en tant qu’Architecte ou Architecte d’intérieur.

Également, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON n’encourt aucune responsabilité :

– Quant aux informations, documents et photos qui seraient transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON s’appuie sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d’informations erronées transmises.

– Quant à la réalisation et la mise en oeuvre par le Client des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON.

– Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et réalisées directement ou indirectement par le Client.

– Lorsque L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON fournit des plans de principe non côtés 2D au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils ne constituent pas des plans d’exécution et sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur vérifiera la faisabilité des travaux proposés, reprendra les plans et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux.

– L’ensemble des plans, pièces écrites et graphiques transmises par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, sans avoir pris la précaution de reprendre/vérifier les côtes nécessaires et d’effectuer ses propres plans.

– Par ailleurs, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte, les nuances, les matériaux proposés en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte et/ou le matériaux retenus ne correspondraient pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran. En aucun cas, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne sera tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subis par le Client qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne peuvent ouvrir droit à réparation au profit du Client. Le montant de l’indemnisation susceptible d’être mises à la charge de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON est expressément limité aux sommes perçues par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON au titre dudit contrat de service.

ARTICLE 4 : ILLUSTRATIONS

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON illustre ses propositions afin de donner un aperçu réaliste des services proposés aux Clients. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site internet ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services et ne sont donc pas contractuelles.

ARTICLE 5 : VALIDITÉ DES DEVIS ET PRESTATIONS

Les offres de services proposées sur le site internet régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Les devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur réception par le client.

ARTICLE 6 : TARIFS

Les prix pratiqués par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON proposés sur les devis sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable. La réalisation du devis est gratuite. Les tarifs des devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement des honoraires peut être déterminé sur le devis selon la prestation proposée. Les honoraires sont dû, dès réception des factures, selon l’échéancier validé dans le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Les tarifs indiqués sur le site et sur nos documents commerciaux sont « A partir de ». Ces prix, ne sont pas contractuels. Ils sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Les déplacements dans un rayon de 20km maximum autour de Montélier (26) sont inclus dans le devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 0,50€ du kilomètre et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus, étant précisé que les justificatifs pourront être remis sur demande du Client.

ARTICLE 7 : COMMANDE

La signature du devis par le Client fera office de commande. Le client devra retourner ce devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord » à L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Dès réception du devis signé par le client par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY

GAILLOT-DREVON, la commande sera alors enregistrée. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 30% sera demandé avant toute exécution du projet. Le solde des 70% restant sera dû à la réception du projet ou de manière échelonnée (selon prestation et typologie du projet) selon le calendrier des échéances de paiement validé dans le devis. Dans le cas des prestations de « coaching déco » le paiement total devra être réglé dans sa totalité, en une seule fois, avant la réalisation de la prestation.

Le Client pourra régler les honoraires demandés par virement bancaire (Le RIB et l’adresse de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON sont indiqués sur les devis ainsi que sur les factures.).

Dans le cas de prestations commandées à distance, la signature du devis et la réception du paiement de l’acompte par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON (par virement bancaire) lancera l’enregistrement de la commande. Dans le cadre de ces prestations à distance, et, afin de débuter les travaux, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON pourra demander à ce que des éléments lui soient fournis par le Client, à savoir : photos, plans côtés des pièces à agencer, aménager et/ou décorer, questionnaire dûment rempli. Il appartient à L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, de valider les éléments fournis par le Client et de demander, le cas échéant, des informations complémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans l’hypothèse où les informations complémentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seraient restituées dans un délai maximum de trente jours à compter de la notification par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON de l’impossibilité de réaliser la prestation.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, en cas notamment d’inexécution par le Client de ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de non transmission des pièces nécessaires à la réalisation de la prestation.

En cas d’interruption de la prestation de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON à la demande du Client, toutes les sommes correspondantes à des prestations déjà exécutées par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON seront facturées par cette dernière et devront être réglées sans délai, dès réception de la facture.

Toute commande par le client d’une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l’objet d’un devis ainsi que du facturation complémentaires.

ARTICLE 8 : FACTURATION

La facture d’acompte (selon prestation) sera automatiquement adressée au Client dès réception du devis signé par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part. L’acompte sera déduit de la facture finale. Les autres factures seront envoyées par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON au Client selon le calendrier de paiement défini dans le contrat. Le paiement des factures devra être effectué par le client dès réception de la facture.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement des prestations de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON s’effectue selon les modalités prévues au devis.

Le paiement des prestations pourra s’effectuer par virement bancaire. Le RIB et l’adresse de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON sont indiqués sur les devis ainsi que sur les factures.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON sur simple demande. Par ailleurs, le Client professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. En outre, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations dans les délais validés avec le Client dans le devis. Ce délai est donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à l’allocation de dommage et intérêts.

Lorsque les prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ne pourra pas être tenue pour responsable des problèmes d’approvisionnement en mobilier ni de la gestion des stocks des magasins. Si un Client tente d’effectuer une commande au-delà de trente jours après la réception de la proposition de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON concernant des propositions de références de mobiliers et que cette commande s’avère infructueuse pour défaut ou rupture de stocks et absence de réapprovisionnement de la part du magasin, la prestation complémentaire de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON en vue d’une nouvelle proposition de références de mobiliers pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

ARTICLE 11 : ANNULATION, DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les deux parties conviendront d’un commun accord d’une autre date.

A compter de la date de la commande (signature du devis) et, conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation), le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Ce droit de rétractation s’applique pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON, dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception comprenant le bordereau de rétractation (prévu en annexe 1 de ces Conditions Générales de Vente ainsi que sur le devis), indiquant son intention de rétractation, à l’adresse suivante : 5 rue des riviers – 26120 Montélier. Le bordereau de rétractation doit être renvoyé à L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON au plus tard avant la fin du délai de quatorze (14) jours.

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre comprenant le bordereau de rétractation. Cette présente disposition ne s’applique qu’au Client particulier.

Également, par application des articles L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de services dont le devis soumet le Client consommateur à l’obligation de payer, et quand ce dernier demande de manière expresse par tout moyen et sur support durable à ce que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Le Client particulier reconnait alors qu’il ne bénéficiera plus du droit de rétractation lorsque L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON aura entièrement exécuté le contrat. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans le cas d’une rétractation intervenant hors délai de quatorze (14) jours, le Client perdra le prix du devis, les acomptes versés et il devra s’acquitter de frais d’annulation correspondant au % d’avancement du projet par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON.

Toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON.

Le Client professionnel peut également faire valoir son droit de rétractation sous réserve de remplir les conditions énoncées dans le Code de la consommation.

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEUR

Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Dans de telles circonstances, L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de survenance des événements, le contrat liant L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

ARTICLE 13 : ASSURANCE

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Axa (contrat numéro 0000022239251004) Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

ARTICLE 14 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et l’un de ses Clients.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON s’engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le Client. Cependant, le Client autorise L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON à utiliser les croquis, photos ou documents des projets Client pour illustrer son site internet ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion et la reproduction. Toutes informations nécessaires pourront être également communiquées aux partenaires contractuels de la marque. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et l’un de ses Clients.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail maisonholis26@gmail.com ou par courrier : Audrey Gaillot-Drevon – 5 rue des riviers – 26120 Montélier.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site internet de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et sont la propriété de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. En conséquence, et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle de du site internet de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON est interdite et serait sanctionnée par les tribunaux compétents.

Tous documents de conception transmis au Client (plans non côtés 2D, 3D ou dossiers déco ou tout autre élément…) restent de la propriété pleine et entière de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON. Leurs reproductions partielles ou totales ou communications à des tiers sans autorisation expresse et préalable de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON sont interdites. Ils doivent rester uniquement consultable pour un usage personnel.

L’utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site internet de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires

ARTICLE 16 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenues entre L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et ses Clients.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET MOYENS DE RECOURS

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AUDREY GAILLOT-DREVON et sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable ou pourront faire appel à un médiateur de la consommation (Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr; Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez) A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis